Garanties & engagements

AB Construction est titulaire d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) réglementé par la loi du 10 décembre 1990 garant de sécurité pour les acquéreurs.

• Clauses essentielles du contrat de construction de votre maison
• Sans le contrat CCMI
• Avec le contrat CCMI
• Garantie de livraison
• NON
• OUI
• Assurance Dommage-Ouvrage
• A l’initiative des clients
• OUI
• Garantie de respect des prix fermes et définitifs
• NON
• OUI (24 mois)
• Garantie de respect des délais de réalisation
• NON
• OUI
• Garantie de bon fonctionnement et de parfait achèvement
• NON
• OUI
• Obligation de résultats conformes aux engagements
• NON
• OUI
• Appel de fonds réglementés
• NON
• OUI
• Délais de rétractation réglementaires
• NON
• OUI
• Garantie de remboursement de l’acompte
• NON
• OUI
• Garantie de revente immobilière
• NON
• OUI
• Fournitures de plans et démarches administratives
• NON
• OUI
• Audits des procédures techniques et administratives
• NON
• OUI
• Service Après-Vente centralisé
• NON
• OUI

Garantie de livraison à prix et délai convenu

AB Construction a contracté un contrat auprès de compagnies d’assurance garantissant le respect du prix convenu au contrat de construction et l’engagement sur les délais de livraison.

Assurance Dommages-Ouvrage

Cette assurance obligatoire avant l’ouverture du chantier est valable 10 années (article L.242-1 du code des assurances), elle garantit les dommages issus de malfaçons ou défauts, assure les frais de réparations qui en découlent. La compagnie d’assurance avancera le montant des dommages au maître d’ouvrage et se fera rembourser ensuite auprès des responsables.

Garantie de parfait achèvement

Elle garantit pendant 1 an les désordres et malfaçons ainsi que les non-conformités suite à la réception de l’ouvrage. Le constructeur prendra en charge les travaux nécessaires.

Assurance décennale

L’assurance décennale prend le relai de la garantie de parfait achèvement pendant les 9 années suivantes (10 ans à partir de la réception) tous les dommages qui compromettent la solidité des ouvrages de clos et de couvert, la solidité des équipements liés au clos et au couvert dans le cas où ces dommages rendraient la construction impropre à destination.

Assurance biennale

L’assurance biennale de bon fonctionnement garantit 2 ans les dommages qui affectent le bon fonctionnement des équipements (ex : plomberie, électricité…).

Garantie de revente

Cette assurance permet d'acheter un bien immobilier, en toute sérénité, en se garantissant contre le risque de revente à perte lors d'une revente précépitée à la suite d'un évènement majeur et non prévu.